Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Responsable du traitement
Monica Facility Services
Neuchâtel, Suisse
Téléphone : +41 76 347 68 04
Email : info@monicafs.ch
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous remplissez notre formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Service demandé
- Message libre
Nous ne collectons pas de données de navigation au-delà des journaux serveurs standards (adresse IP, horodatage, pages visitées) nécessaires au bon fonctionnement du site.
3. Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
- Vous répondre à votre demande de devis ou d'information
- Établir un contrat de prestation si vous devenez client
- Vous envoyer une confirmation automatique de réception
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement exprimé lors de l'envoi du formulaire (art. 6 nLPD), ainsi que sur notre intérêt légitime à traiter les demandes de clients potentiels.
5. Conservation des données
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 24 mois après le dernier contact. Les données des clients actifs sont conservées conformément aux obligations comptables et contractuelles suisses (10 ans, CO art. 958f).
6. Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails) dans le cadre de contrats garantissant leur confidentialité et leur sécurité.
Notre service d'envoi d'e-mails (Resend Inc., États-Unis) est soumis à des garanties contractuelles adéquates conformément à l'art. 16 nLPD.
7. Sécurité
Le site est accessible uniquement via HTTPS. Les données du formulaire sont transmises de manière chiffrée. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.
8. Vos droits (nLPD)
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à info@monicafs.ch. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
9. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, sécurité). Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, etc.) n'est actuellement actif sur ce site.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée par une mise à jour de la date en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
11. Autorité de surveillance
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.